Intervention de Annie David

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion générale

Photo de Annie DavidAnnie David :

Aussi peut-on se demander quelle est sa légitimité pour négocier certains accords qui, finalement, ne concernent qu’un petit nombre de ses adhérents.

C’est pour cette raison que le principe de validation d’un accord par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30 % des suffrages constitue en soi une avancée sociale, bien qu’il ne s’agisse pas encore de la reconnaissance du principe majoritaire.

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