Intervention de Michel Sergent

Puis M. Michel Sergent, après avoir rappelé que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités territoriales qui en concèdent la gestion, s'est demandé si la filialisation de cette activité par EDF, rendue nécessaire par la législation européenne, pourrait se traduire, à terme, par une mise en concurrence des réseaux de distribution. En réponse, M. Jean-Michel Glachant a tout d'abord remarqué que les réseaux de distribution doivent eux-mêmes faire l'objet d'une étroite surveillance du fait de l'apparition de nouvelles difficultés de gestion : par exemple, la production décentralisée (en particulier éolienne ou de cogénération) affaiblit la demande appelée au niveau du réseau de transport, mais augmente les flux sur les réseaux de distribution, puisqu'elle est pour l'essentiel consommée localement. Il a ensuite observé que si l'immense majorité des collectivités territoriales ont aujourd'hui confié la gestion de leur réseau de distribution à un même acteur, la filiale d'EDF dénommée ERD, d'autres entreprises comme Electrabel souhaiteraient probablement proposer leurs services à l'avenir. Doutant en revanche, même dans une telle hypothèse, de la mise en concurrence des réseaux de distribution entre eux, en raison de leur petite taille qui ne leur permet pas « d'exporter » de l'électricité, il a jugé que la concurrence porterait exclusivement sur l'obtention des contrats de concession. A cet égard, il a estimé que les collectivités sauraient retenir le meilleur prestataire et non le moins-disant, répétant qu'en tout état de cause une régulation sérieuse s'avérerait nécessaire.