Intervention de Annie David

Aussi est-il proposé de fixer un seuil minimal d’audience de 10 % dans les entreprises et de 8 % dans les branches pour permettre à un syndicat de s’asseoir à la table des négociations. Pour ma part, je pense qu’il faut distinguer la représentativité, c’est-à-dire le pouvoir de négocier avec le principe de l’accord majoritaire, tel qu’il est ici proposé, et le pluralisme syndical. Toutefois, vous voyez sans doute dans ce dernier l’origine de l’émiettement syndical !

De même, le nouveau statut du délégué syndical m’interpelle : jusqu’à présent, celui-ci était « désigné » par un syndicat, dans la mesure où il est censé représenter cette organisation dans sa totalité, et non la seule section syndicale, ou encore moins les électeurs.