Intervention de Michèle André

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand secrétaire général de l'union pour un mouvement populaire ump

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La délégation aux droits des femmes est très préoccupée par le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, dans la rédaction du texte issu de l'Assemblée nationale. Le scrutin majoritaire à deux tours est encore plus défavorable que le précédent. Nous avons eu de nombreuses auditions et des échanges avec le ministre et nous avons dit que nous ne voulions pas d'un recul. Or, la situation va devenir très inconfortable pour les femmes. Il y a dix ans, la Constitution a été révisée. Désormais, « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ». En outre, les partis sont chargés de la mise en oeuvre de ce principe. Que comptez-vous faire en ce sens ?

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