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Intervention de Hervé Maurey
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Hervé Maurey membre du nouveau centre sénateur de l'eure et de M. Philippe Vigier secrétaire général adjoint réseau élus locaux et projet du nouveau centre député de l'eure-et-loir
Hervé Maurey, membre du Nouveau Centre, sénateur de l'Eure :Lorsque nous y avons réfléchi à la Délégation aux collectivités locales, nous avons considéré qu'il n'était pas possible de trouver un mode de scrutin « parfait ». Nous avons donc établi une grille de quatre critères issus de l'amendement du groupe de l'Union Centriste adopté par le Sénat le 21 janvier dernier: représentation des territoires, expression des sensibilités politiques, parité et la capacité à dégager des majorités stables. C'est la rencontre du souhaitable et du possible grâce à un scrutin mixte, et à la condition que le nombre d'élus n'égale pas strictement la moitié du total des conseillers généraux et régionaux. Pour avoir une représentation satisfaisante des territoires, il conviendrait en effet de ne pas avoir des cantons trop grands et de ne pas appliquer trop rigoureusement un critère comptable. Mieux vaut une réduction globale de 25 % au lieu d'une réduction de moitié du nombre des élus. Dans mon rapport, j'ai proposé à la Délégation 3 600 cantons, soit une baisse de 10 %, et 900 élus désignés à la proportionnelle.
