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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Laurence Cohen membre de l'exécutif national du parti communiste français en charge de la commission droits des femmes-féminisme et de Mme Véronique Sandoval membre du conseil national du parti communiste français et du bureau de la commission
Michèle André, présidente :Je suis d'accord avec vous.
Je retiens notamment de vos interventions un élément positif qui mériterait d'être développé : la mixité dans les assemblées permet de modifier les états d'esprits, de modifier la façon de pratiquer le pouvoir.
Aujourd'hui, compte tenu de notre calendrier bousculé, nous arrivons au terme de nos auditions sur ce sujet. Nous avions commencé par recueillir les avis de constitutionnalistes et j'en retire la conclusion que le Conseil constitutionnel ne considèrera pas nécessairement que le projet de loi est contraire à la Constitution.
Nous avons donc cherché le moyen de permettre la parité dans le cadre du mode de scrutin qui nous est proposé. Nous avons ainsi imaginé un canton plus vaste. Par exemple, si précédemment il était prévu un canton pour 15 000 habitants, le canton sera désormais prévu pour 30 000 habitants. Dans ce grand canton, tous les candidats devront se présenter en binôme, un homme et une femme, l'un et l'autre titulaires, avec chacun un remplaçant du sexe opposé. Cette proposition a l'avantage de s'imposer non seulement aux groupes politiques mais aussi aux candidats qui veulent se présenter seuls. Cette proposition sera soumise demain au vote des membres de la délégation.
