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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud vice-présidente de l'association des maires ruraux de france et présidente de l'association départementale des maires de l'isère maire de saint-agnin-sur-bion et M. Pierre-Yves Collombat premier vice-président délégué de l'association des maires ruraux de france
Michèle André, présidente :Nous avons déjà consacré de nombreuses auditions à l'impact sur la parité de la réforme territoriale et des modes de scrutin qu'elle propose, en particulier pour l'élection des conseillers territoriaux.
Le dispositif initialement envisagé par le Gouvernement - un scrutin mixte alliant scrutin majoritaire à un tour et une part de proportionnelle -, nous a paru constituer une grave menace pour la parité.
Depuis lors, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui propose de revenir au scrutin majoritaire à deux tours. Ces deux solutions ne sont, ni l'une, ni l'autre, favorables à la parité alors que celle-ci était devenue une réalité à laquelle on était attaché dans les conseils régionaux.
Je souhaite, par conséquent, recueillir le sentiment de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) à ce sujet et, éventuellement, entendre les propositions qui pourraient permettre de faire évoluer le mode de scrutin des conseillers territoriaux dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'objectif de parité.
