Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Andrée Rabilloud
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 mai 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud vice-présidente de l'association des maires ruraux de france et présidente de l'association départementale des maires de l'isère maire de saint-agnin-sur-bion et M. Pierre-Yves Collombat premier vice-président délégué de l'association des maires ruraux de france
Je commencerai par examiner le mode de scrutin tel qu'il a été initialement présenté, c'est-à-dire 80 % des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire à un tour, les 20 % restants élus au scrutin proportionnel.
Puisque la représentation paritaire des femmes est garantie au scrutin proportionnel et aléatoire au scrutin majoritaire, la proposition la plus efficace au regard de l'objectif de parité serait d'augmenter le nombre de conseillers élus au scrutin proportionnel : rien, en effet, n'interdit de modifier, voire d'inverser, les proportions du scrutin mixte proposées.
Si, comme il est probable, le scrutin majoritaire reste prépondérant, il me semble que le seul moyen de garantir une représentation équilibrée au sein des conseils territoriaux serait de disposer d'un arsenal de sanctions suffisamment dissuasif pour encourager les partis politiques à présenter à parité des femmes à des positions éligibles.
