Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je tiens, tout d'abord, à indiquer que l'Association des maires ruraux n'a pas de position officielle concernant le scrutin des conseillers territoriaux. Je m'exprime donc ici moins en tant que vice-président de cette association qu'en tant que coauteur d'un rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales relatif aux modes d'élection du conseiller territorial qui sera publié prochainement : nous sommes confrontés à la quadrature du cercle. Il me semble que, quel que soit le mode de scrutin retenu, les effets du scrutin sur la constitution de majorités stables restent aléatoires au niveau de la région : en effet, les mécanismes qui encouragent la constitution de majorités au niveau des départements risquent fort de se neutraliser à l'échelon régional. Dans ces conditions, même si le projet de réforme prétend favoriser le niveau régional, c'est l'échelon départemental qui en sortira renforcé.