Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je vous rappelle que, initialement, deux projets de loi consacrés à la réforme territoriale avaient été déposés par le Gouvernement. Le premier (n° 60) ne traitait pas des modes de scrutin qui faisaient l'objet d'un texte distinct (n° 61). Un amendement du groupe centriste a toutefois introduit dans le projet de loi n° 60, au cours de son examen devant le Sénat, un dispositif précisant les principes que devait respecter le mode de scrutin, y compris la parité. C'est cet article I A nouveau que le Gouvernement modifie aujourd'hui pour introduire un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui n'est satisfaisant ni pour la constitution de majorités, ni pour le respect du pluralisme politique. J'ajoute que certains députés de la majorité proposent, en outre, de défendre une proposition de loi limitant à deux le nombre de candidats pouvant se maintenir au second tour.