Intervention de Michèle André

Comment favoriser la parité aux élections municipales ?

Pierre-Yves Collombat. - Je vais vous donner lecture de l'extrait du communiqué relatif à la motion adoptée par les maires ruraux de France réunis en assemblée générale le 18 avril 2010 : « S'agissant de l'élection des conseillers municipaux, l'AMRF réitère sa demande qu'il soit mis fin à l'élection de personnes non candidates et au panachage qui se réduit trop souvent à un petit règlement de compte entre « amis » au détriment de la cohérence d'un véritable projet pour la commune. Cette modernisation, absolument nécessaire parce que porteuse de plus de respect de la démocratie, ne doit laisser aucune commune sur le bord du chemin. C'est pourquoi elle se prononce en faveur de l'extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, non pas seulement aux communes de plus de 500 habitants, mais à toutes les communes quelle que soit leur taille. Il serait en effet dommage d'exclure de cette modernisation plus de 20 000 communes françaises. »

J'ajoute que, conscient des difficultés techniques que risque de poser cette extension, au moins en ce qui concerne les communes de moins de 500 habitants, nous avions exploré deux pistes. La première était d'imaginer que les communes de moins de 500 habitants pourraient présenter des listes incomplètes : cette solution n'est, à la réflexion, pas la bonne car elle ne fonctionne pas dans l'hypothèse où sont présentées à la fois des listes complètes et incomplètes. La deuxième voie à laquelle avait pensé le bureau de l'Association consisterait à réduire le nombre de conseillers municipaux : de neuf à sept pour les communes de moins de 100 habitants, et de onze à neuf pour celles de moins de 500 habitants. Cette suggestion n'a pas été retenue par l'assemblée générale : mais à l'usage, les choses peuvent évoluer. De toute façon, le mode de scrutin actuel n'est plus acceptable.