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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Pasquet :Nous ne voudrions pas que via les groupements, les entreprises se trouvent déchargées de leurs obligations ou exonérées du paiement de la taxe pour non-respect du quota.
