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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont pas ici le sujet, d'où mon amendement n° 6.
L'amendement de suppression n° 6 est adopté ; l'article 6 bis A est supprimé.
