Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

On touche là au code du travail. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ?

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