Intervention de Laurence Franceschini

Voici les éléments de réponse que je puis vous apporter.

Au plan budgétaire, vous savez que l'AEF, comme les autres sociétés en charge de l'audiovisuel, se voit attribuer une dotation globale, sur laquelle se prononce le Parlement, et non pas des crédits individualisés pour chaque entité qui la compose. La ventilation de la subvention versée au groupe AEF en 2012 entre les différentes entités du groupe n'est pas arrêtée. Elle le sera dans le budget 2012 du groupe, qui sera voté au conseil administration de décembre 2011, et dépendra des discussions qui se tiendront entre AEF et les administrations de tutelle, notamment suite aux préconisations de l'Inspection générale des finances. Par ailleurs, je partage pleinement l'appréciation très positive que vous portez sur TV5 Monde : la conférence ministérielle de TV5 qui aura lieu les 5 et 6 décembre prochain sera placée sous présidence française, ce qui témoigne de l'intérêt de la France pour cette chaîne. La contribution de la France y sera confirmée : il est prévu de la maintenir en 2012 au moins au niveau de 2011.

En second lieu, le choix de confier une mission d'audit à l'Inspection générale des finances a été fait par Matignon. La Cour des comptes s'est, dans le passé, illustrée en publiant des rapports d'un très grand intérêt sur l'audiovisuel extérieur et rien ne dit qu'elle ne va pas très bientôt se saisir à nouveau de cette question : si elle prenait une telle initiative je suis convaincue qu'on ne pourrait que s'en féliciter.

Vous avez également soulevé une problématique très intéressante en évoquant les émissions diffusées en anglais par France 24. Vous comprendrez qu'il m'est difficile de me prononcer à ce sujet car, bien entendu, l'Etat n'exerce pas de contrôle éditorial sur les chaînes. Le Parlement a cependant toute latitude pour évoquer ces questions lorsqu'il dialogue avec le président de l'AEF.

Vous avez également souligné, à juste titre, combien TV5 Monde, par nature, porte l'étendard de la francophonie. J'ajoute que des garanties ont été apportées aux partenaires de la France sur le positionnement de TV5 Monde dans l'audiovisuel extérieur : elles seront bientôt réaffirmées. S'agissant de France 24, plutôt que de rattacher le message qu'elle diffuse à un concept de francophilie ou même de rayonnement de la France, je préfère rappeler très concrètement qu'avant le lancement de cette chaine le point de vue français n'était pas suffisamment exprimé dans le paysage audiovisuel international. Plus généralement, le soutien de la « francophonie » ne s'oppose pas au fait de s'adresser aux autres publics, francophiles ou moins proches de nous. La francophonie reste une dimension essentielle de notre rayonnement international, et TV5 l'incarne avec brio, mais il faut également s'adresser au monde dans des langues accessibles à des publics plus larges ou prioritaires, je pense notamment à l'arabe. Je saisis l'occasion de rappeler que, selon la charte qui fixe les missions principales et le cadre organisationnel de TV5, la mission générale de service public de cette chaîne consiste à « servir de vitrine à l'ensemble de la francophonie ». Ce texte précise également que TV5 doit « favoriser les échanges de programmes entre les pays francophones et l'exportation internationale de programmes francophones » et « favoriser l'expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique francophone ». En particulier, TV5 est le relais d'expression de la francophonie du Sud : la Charte TV5 prévoit, à ce sujet, que « la place des programmes des pays du Sud, notamment ceux d'Afrique francophone » doit être « valorisée dans les grilles de TV5 ». Il est également prévu que « TV5 diffuse un journal quotidien consacré à l'actualité africaine ». Par ailleurs, la charte indique que « TV5 Monde s'assure, dans la construction de sa programmation, d'un équilibre entre les programmes provenant des territoires des partenaires de la Francophonie ». Je souligne également qu'en tant que chaîne généraliste internationale francophone, TV5 Monde soutient l'apprentissage et l'enseignement de la langue française. Elle est enfin présente lors de tous les grands événements de la francophonie.

Assurément, les raisons pour lesquelles le COM n'a pas été conclu ne se réduisent pas au désaccord relatif au prêche évangélique, que vous avez mentionné et dont l'enjeu financier est modeste. Je fais d'ailleurs observer plus généralement que la négociation du COM ne se limite pas à une analyse ligne par ligne ; elle s'attache avant tout à définir une stratégie globale sur laquelle les dirigeants doivent s'engager.

En ce qui concerne la diffusion du canal de RFI en persan, je rejoins votre analyse qui consiste à souligner les limites de la seule diffusion par internet, ce qui est éloigné des préoccupations et des moyens d'écoute à la disposition de certaines populations, et j'ajoute qu'il en va de même pour le mandarin. Je saisis l'occasion pour saluer la capacité de RFI à réinstaller des émetteurs hertziens lorsqu'une situation de crise l'exige et je rends hommage au dévouement des journalistes de RFI blessés ou tués dans l'exercice de leurs fonctions en essayant de faire vivre l'information dans des zones de conflit. Plus généralement, la réforme des langues à RFI était tout à fait nécessaire : les langues de diffusion de RFI ont été revues et les rédactions en langue étrangères ont été réorganisées. Il s'agit d'adapter l'organisation aux priorités géostratégiques, avec la mise en place de deux rédactions, l'une consacrée spécifiquement à l'Afrique et la seconde regroupant l'ensemble des autres langues, et d'accroitre la dimension de média global de RFI en intégrant les rédactions Internet aux rédactions classiques. En tous cas, je réaffirme que la porte n'est pas fermée à l'introduction de nouvelles langues de diffusion, en particulier lorsque les effectifs et l'organisation de RFI seront stabilisés. S'agissant du calendrier de réorganisation de RFI et de France 24, il ne pourra être défini qu'à partir du 18 novembre, date à laquelle une décision judiciaire statuera sur les conditions des consultations des instances représentatives du personnel s'agissant du processus de fusion.