Intervention de Jeanny Lorgeoux

Pourriez-vous faire un point sur la situation de Jean-Hugues Matelly ?

Général d'armée Jacques Mignaux - Pour répondre à M. Joël Guerriau, nous sommes très attentifs à la question de la recherche et du développement. Nous travaillons actuellement sur la question de la reconnaissance faciale, mais également sur d'autres outils permettant d'aller plus vite et plus loin, sans pour autant supprimer des effectifs sur le terrain.

Sur la question d'internet, nous menons des opérations avec Interpol notamment dans les domaines de la lutte contre la contrefaçon ou la pédopornographie. Des opérations simultanées ont été déclenchées dans 80 pays sous le contrôle des autorités judiciaires locales.

M. Jean-Marie Bockel m'a interrogé sur les réserves. Il est nécessaire de se coordonner, il y a actuellement un problème de gouvernance à ce niveau, on reste attentif à cela. Sur les escadrons de gendarmerie mobile, je considère que leur nombre actuel ne peut plus être baissé. Je pense notamment à l'utilisation de ces escadrons outre-mer. Il existe un seuil incompressible et celui-ci a été atteint.

A M. Marcel-Pierre Cléach, concernant la reprise des transfèrements judiciaires par l'administration pénitentiaire, je voudrais rappeler que depuis janvier dernier, la gendarmerie a du transférer 130 ETP, 1 million d'euros en crédits de fonctionnement et la cession d'un certain nombre de véhicules est en cours. L'administration pénitentiaire doit donc être au rendez-vous pour reprendre cette tâche et nous espérons qu'elle le sera le plus rapidement possible.

En ce qui concerne la réforme de la garde à vue, on constate une baisse de 20 % des gardes à vue au niveau national, mais une hausse de 10 % pour les cambriolages. La gendarmerie nationale s'adapte à la loi, il y a une flexibilité des personnels mais cela a un coût. Il faut s'organiser, et cela nécessite plus d'enquêteurs et plus de moyens.

Enfin, sur la question des carburants, nous sommes abonnés au marché du service des essences des armées (SEA). Nous bénéficions de deux modes d'approvisionnement : remplissage de nos cuves par le SEA ; approvisionnement aux bornes des compagnies pétrolières à partir de cartes-carburants mises en place dans les véhicules.

Pour répondre à M. Jean Besson, à l'avenir je pense qu'il sera indispensable de réfléchir à une adaptation de la présence de la gendarmerie dans certaines zones très peu peuplées.

Enfin, sur la question de M. Jeanny Lorgeoux, le chef d'escadron Mattely a franchi la ligne rouge selon le Conseil d'État, mais cela n'implique pas la radiation. Il a payé son dû : il a été suspendu de ses fonctions pendant plusieurs mois et a reçu un blâme du ministre. Aujourd'hui, j'ai tourné la page. J'ai demandé à mes services d'examiner la possibilité de l'affectation de cet officier en administration centrale l'été prochain.