Intervention de Hélène Conway-Mouret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Edouard Courtial secrétaire d'etat chargé des français de l'étranger

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis :

Lors de la plénière de l'AFE en septembre, vous avez dit vouloir faire de 2014 l'année des Français de l'étranger. Nous fêterons en effet le centenaire de la Première guerre mondiale et vous voulez rendre hommage aux Français de l'étranger qui se sont engagés pour défendre la patrie.

L'année de l'outre-mer a sensibilisé nos compatriotes à la richesse de nos territoires ultra-marins mais la plupart des évènements se sont déroulés en métropole. En 2014, peut-être sera-t-il bon de sensibiliser nos compatriotes aux Français de l'étranger mais cela pourrait aussi être l'occasion aussi de faire la promotion de la France dans ces pays d'accueil.

Pourquoi ne pas également rendre hommage aux anciens combattants étrangers qui se sont joints à nos troupes et leur reconnaître ce statut ?

Le programme 151 traite de la rémunération du personnel affecté à la délivrance des visas. Il faudrait également se préoccuper du coût de ces visas pour les demandeurs, du fait de l'externalisation des procédures. Certes, le système mis en place a permis de supprimer certaines files d'attentes mais les demandeurs doivent payer à la fois le consulat et le prestataire. Ainsi, au Caire, la société TLScontact organise les rendez-vous et constitue le dossier du demandeur mais il en coûte 24 euros. Cette externalisation ne devrait pas pénaliser les demandeurs : avez-vous prévu quelque chose en ce domaine ?

Autre problème : en Algérie, une expérimentation d'externalisation des données biométriques est en cours. En septembre 2009, la CNIL a émis de sérieuses réserves sur l'éventuelle utilisation de ces données par le prestataire de service et par les autorités locales. Comme l'expérimentation va être élargie aux consulats de Londres et d'Istanbul, ces remarques ont-elles été prises en compte ?

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