Intervention de Édouard Courtial

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Edouard Courtial secrétaire d'etat chargé des français de l'étranger

Édouard Courtial, secrétaire d'État :

Merci de suivre avec une telle attention mes déplacements dans le monde, monsieur Charon...

Lors de chacun des onze déplacements, j'ai constaté que notre réseau d'enseignement était partout synonyme d'excellence. Nous disposons là, en effet, d'un grand outil d'influence et de rayonnement.

Les trois piliers que sont la scolarisation, la protection sociale et la sécurité rendent ma mission de coordination interministérielle complexe, et les priorités ne sont pas identiques à Port-au-Prince et à Shanghai.

Monsieur Cantegrit, je vous félicite pour la discipline dont vous avez fait preuve malgré votre désaccord de principe avec la création des députés élus par les Français de l'étranger. J'ignorais que François Mitterrand l'eût envisagée il y a une trentaine d'années... Au demeurant, j'y vois la conclusion logique d'un mouvement de reconnaissance dont la première étape remonte à la Constitution du 4 octobre 1958. La loi du 7 juin 1982 a ensuite instauré l'élection au suffrage universel des délégués et l'élection des douze sénateurs par les seuls membres élus du CSFE, devenu l'AFE. J'observe que cette évolution institutionnelle semble appréciée par nos compatriotes. Certes, avec un territoire incluant la Russie et l'Australie, la onzième circonscription est extrêmement vaste, mais il n'y a pas là d'inconvénient majeur, puisque l'étiquette politique joue un rôle prédominant dans toute élection législative. Je rejoins votre analyse quant à l'importance cruciale du taux de participation à l'occasion de ce nouveau scrutin. Nous devons tous faire oeuvre de pédagogie. C'est pourquoi j'utilise chaque déplacement pour inciter nos concitoyens à s'inscrire sur les listes électorales et à voter. La hausse des abstentions lors des scrutins présidentiels depuis une trentaine d'années est inquiétante.

Vous connaissez parfaitement l'assurance vieillesse, sujet technique s'il en est, monsieur Cantegrit. Après 43 jours de fonction, je confesse ne pas le maîtriser totalement ce sujet, mais je serais heureux de reprendre la discussion avec vous.

Monsieur Pozzo di Borgo, merci pour vos paroles aimables à mon endroit. Vous aussi avez exprimé des réserves sur la création de onze circonscriptions législatives hors de France. Le coût de la campagne n'est pas totalement calé. Comment l'action des nouveaux parlementaires sera-t-elle financée ? Je vous renvoie à la décision que l'Assemblée nationale prendra. C'est elle qui a réservé des segments aériens pour les députés dont la circonscription est éloignée de Paris, par exemple en Corse. Pourquoi ne prendrait-elle pas de décision concernant ses membres élus hors de nos frontières ?

Ancien député de l'Oise, j'ai sincèrement regretté d'avoir signé il y a quelques mois une proposition de loi controversée. La présence des députés élus par les Français de l'étranger permettra une veille législative écartant toute disposition séduisante pour les habitants de l'hexagone, mais dévastatrice pour ceux qui résident à l'extérieur. Le Président de la République ne s'est pas trompé.

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