Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

sur le projet de loi n° 2986 (AN, XIIe leg.) relatif à l'immigration et à l'intégration, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission, ainsi que sur les propositions de loi n°s 56 (2005-2006), tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane, présentée par M. Georges Othily, et 69 (2005-2006) pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui seront toutes deux jointes au rapport en raison de leur lien étroit avec le projet de loi ;

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