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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Jacques Hyest, président :a souhaité savoir si les personnels recrutés par la CNIL étaient informés lors de leur recrutement des obligations de confidentialité qu'ils devraient respecter dans le cadre de leurs fonctions.
