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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la CNDS avait été créée par la loi du 6 juin 2000 et que le Sénat y était représenté par MM. Jean-Patrick Courtois et Jean-Claude Peyronnet, membres de la commission des lois. Il a souligné que la commission s'était montrée attentive au bon fonctionnement de la CNDS, notamment lors de la discussion budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2006.
