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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Patrice Gélard :a demandé à M. Pierre Truche son sentiment sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur l'utilité de prévoir des règles spécifiques pour les personnels des autorités administratives indépendantes.
