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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 avril 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre
Jean Arthuis, président :a souligné la responsabilité éminente de la Cour des comptes dans la vérification de la sincérité des comptes et leur certification, ainsi que l'excellence des relations établies avec le Parlement, notamment dans le cadre des enquêtes au titre de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a brièvement exposé les propositions d'évolution de la procédure d'examen de la loi de règlement, telles qu'elles résultaient des travaux de la commission des finances lors de son séminaire annuel, tenu à Guéret, et qui consistent, notamment, à faire précéder le débat en séance publique par l'audition publique des ministres gestionnaires. Il a souligné également qu'il serait nécessaire de disposer, le plus tôt possible, du rapport de la Cour des comptes.
