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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 avril 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre
Jean Arthuis, président :a estimé que le chevauchement d'exercices constituait une des novations conceptuelles de la direction du budget et qu'il convenait d'y être attentif dans la limite du « seuil de signification » qu'avait évoqué le Premier président de la Cour des comptes.
