Intervention de François Trucy

En réponse à M. François Trucy, M. Philippe Séguin a indiqué qu'il était favorable à l'amendement introduit dans le projet de loi sur la fonction publique territoriale qui vise, dans un souci d'équité, à faciliter la défense devant les chambres régionales des comptes, des exécutifs des collectivités territoriales, après l'expiration de leur mandat. Considérant que les relations s'étaient désormais normalisées entre les chambres et les collectivités territoriales, il a toutefois estimé que le recours à des experts devrait être encadré.