Intervention de Pierre Mongin

a insisté sur la qualité de ses rapports avec l'APE et sur l'intérêt de cette structure au regard de la moralisation de la vie publique, de l'efficacité de l'Etat actionnaire et de la possibilité pour les dirigeants des entreprises concernées de disposer d'une interface unique avec l'Etat. Il a considéré que l'action très professionnelle de l'APE constituait donc un « grand progrès » en matière de gouvernance publique. M. Jean Arthuis, président, a reconnu qu'il y avait eu effectivement des marges de progression.

Puis en réponse à Mme Marie-France Beaufils sur la relation avec la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Mongin a rappelé que cet établissement ne bénéficiait pas de ce système de gouvernance, l'APE n'ayant aucune compétence dans les liens entre l'Etat et la Caisse. Cette relation était fondée sur une tradition établie d'autonomie, sous le contrôle a posteriori de la commission de surveillance, comme sur les textes législatifs et réglementaires. Il a également reconnu qu'il y avait toujours eu des directives générales de l'Etat à l'égard de la Caisse, qui pouvaient trouver de nombreuses expressions et s'étaient notamment traduites dans un discours de l'ancien Président de la République, le 8 novembre 2006, sur les missions d'intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'occasion de la célébration des 190 ans de cet établissement. La Caisse disposait ensuite d'une grande liberté d'agir pour l'application au quotidien de ces orientations générales, l'Etat étant représenté au sein de la commission de surveillance.

Relevant l'avantage fiscal et la plus-value substantielle dont bénéficiait la société Lagardère à l'occasion de la cession de ses titres, M. François Marc s'est demandé dans quelle mesure cette opération avait été facilitée par les services de l'Etat ou avait bénéficié de leurs conseils dans le cadre de la finalisation des modalités de désengagement.