Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis comporte deux volets différents.

Le premier d’entre eux répond à une nécessité. En effet, depuis des années, il est question de la représentativité des organisations syndicales. Monsieur le ministre, vous êtes parvenu à un accord, assorti de modalités raisonnables. Par conséquent, je pense que tout le monde, dans cet hémicycle, approuvera la première partie de ce projet de loi.