Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Voilà déjà vingt ans que nous discutons de la fameuse hiérarchie des accords interprofessionnels, de branche et d’entreprise. Il est temps d’aboutir.

Sur le second volet de ce projet de loi, je suivrai la commission.

Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi de vous en faire l’amical reproche, je considère qu’il manque deux parties dans votre projet de loi.

Il aurait dû d’abord comporter un troisième volet consacré aux six millions de salariés des trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Nous attendons une modification des méthodes de calcul du contingent d’heures supplémentaires …