Intervention de Jean Arthuis

a suggéré au rapporteur spécial de proposer la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé de cette mission. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il serait plus aisé pour la France de se montrer exigeante avec les autorités des pays étrangers si l'entretien, qui lui incombait, était plus exemplaire.