Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2007 : 1ère réunion
Anciens combattants — Lieux de mémoire - communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 proposait l'attribution de 3 millions d'euros de crédits de paiement, pour doter en capital, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, en application de la loi du 23 février 2005, et qu'il conviendra d'être attentif à leur destination.

A l'unanimité, la commission a donné acte au rapporteur spécial de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

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