Intervention de Xavier Bertrand

Sur les sous-traitants, nous voulons, comme l’Assemblée nationale et comme le rapporteur au Sénat, apporter des réponses plus sûres en matière d’organisation des élections. J’attends aussi, monsieur le sénateur, que l’on me démontre qu’il y aura moins de comités d’entreprise, qu’il y aura moins de délégués du personnel qu’aujourd’hui.

Madame Rozier, vous avez raison, la rénovation de la démocratie sociale que ce texte promeut favorisera la participation effective des salariés au devenir des entreprises. La participation aux décisions est la plus cruciale, et c’est celle qui prendra réellement corps puisque, avec ces nouvelles règles, les représentants des salariés dans la négociation bénéficieront d’une légitimité renforcée. Voilà du concret !

Madame David, vous avez parlé du xixe siècle.