Intervention de Philippe Adhémar

tout d'abord, a présenté les raisons de la mise en place d'une normalisation comptable internationale pour le secteur public et de la création du conseil de l'International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), qui avait récemment succédé au Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'IFAC. La prise de conscience tardive, au cours des années 1990, de la nécessité d'une telle normalisation s'expliquait, selon lui, par trois facteurs : la prééminence, en comptabilité publique, du budget de l'Etat fondé sur les encaissements et décaissements, une comptabilité nationale généralement fondée sur une logique macro-économique, et la diversité des interventions publiques dans le secteur marchand. Il en résultait, dans certains pays, un « chaos comptable », se traduisant par l'application de plusieurs systèmes comptables différents dans des conditions peu claires, et l'insatisfaction de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse du Parlement, des contribuables, des gestionnaires publics eux-mêmes ou des institutions financières internationales. M. Philippe Adhémar a ajouté que la normalisation devait dès lors satisfaire la double condition, d'une part, d'un corpus de normes claires et adaptées, et, d'autre part, de contrôleurs formés au nouveau cadre comptable.

Il a expliqué que le conseil de l'IPSAS, qui jouait un rôle analogue à celui de l'IASB pour le secteur privé, était placé sous la tutelle de l'IFAC. Ce positionnement n'était, selon lui, guère logique, mais résultait d'un « accident historique » et de l'antériorité de l'IFAC, et comportait, du reste, des avantages pratiques. Il a précisé que l'IPSAS pourrait, néanmoins, à terme, s'autonomiser.

Il a indiqué que le conseil de l'IPSAS était composé de 18 membres, dont 3 nouveaux depuis le 1er janvier 2006, qui relevaient du secteur public et non plus de la profession comptable. Ces membres, nommés par l'IFAC, présentaient une grande diversité d'expériences comme d'origines géographiques, puisque se trouvaient ainsi représentés des pays tels que l'Australie, la France, les Etats-Unis, le Japon, le Canada ou l'Afrique du Sud, et probablement, à terme, la Chine.

S'agissant de l'approche inhérente aux nouvelles normes, M. Philippe Adhémar a relevé le caractère frustre et limité de la comptabilité par encaissements, et le nouvel objectif résultant de la LOLF d'une comptabilité fondée sur une approche patrimoniale et les droits constatés, analogue à celle du secteur privé. L'alternative consistait dès lors à créer, ex nihilo, un nouveau système comptable ou, ainsi que cela fut privilégié, à procéder par analogies en se référant, chaque fois que cela était possible, aux normes du secteur privé, et en prévoyant les adaptations éventuelles aux spécificités du secteur public. M. Philippe Adhémar a précisé que, de la sorte, 21 normes inspirées de celles des entreprises privées avaient été élaborées, avant que, dans une seconde étape, en cours depuis 2003, des normes spécifiques au secteur public soient conçues. La traduction en langues française et espagnole des 21 normes n'avait pas, initialement, été prévue, et il avait été parfois difficile de trouver un compromis entre l'intelligibilité et la fidélité au texte d'origine.

a relevé que les travaux du conseil de l'IPSAS portaient aujourd'hui, principalement, sur certaines particularités du secteur public, telles que la prise en compte de l'impôt, qui n'était pas couvert par la démarche initiale, l'articulation entre les comptes de l'Etat et le « reporting » budgétaire, ainsi que les obligations au titre de la politique sociale et des pensions des fonctionnaires. Il a précisé que, pour ces dernières, il importait de déterminer si l'engagement de l'Etat était réel, quelle pouvait être sa traduction comptable, et si l'Etat était in fine redevable de l'équilibre du régime général des retraites.

Il a indiqué que le conseil s'attachait également à définir, ex post, un cadre conceptuel pour le secteur public, en concertation avec l'IASB et dans le respect des différences entre les secteurs public et privé, notamment au regard des « clients » et des destinataires des états financiers. Il a ajouté que s'était exprimé le besoin croissant d'une norme spécifique pour les partenariats public-privé, qui serait définie avec l'IASB et l'IFRIC.

Il a conclu en précisant les priorités qui avaient été définies par le conseil en 2003. Outre les normes spécifiques qu'il avait évoquées, il était prévu d'initier, d'une part, un nouveau mouvement de convergence entre les 21 normes et les normes IAS, compte tenu des évolutions dont ces dernières, au cours de la période récente, avaient fait l'objet, et, d'autre part, un rapprochement avec les systèmes de comptabilité nationale, afin de faciliter la comparabilité internationale des normes comptables publiques, aujourd'hui limitée aux critères de Maastricht. Il a souhaité que le nouveau corpus normatif trouve un équilibre entre, d'un côté, l'efficacité, la robustesse et la relative complexité de la norme, et d'un autre côté, sa clarté et sa simplicité.