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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2006 : 2ème réunion
Comptabilité — Normes comptables internationales - Audition de Mm. Gilbert Gélard membre de l'international accounting standards board iasb et philippe adhémar conseiller-maître à la cour des comptes président du conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'international federation of accountants ifac
Philippe Marini, rapporteur général :a alors souhaité savoir, d'une part, quelles relations le conseil de l'IPSAS entretenait avec Eurostat, et si, selon M. Philippe Adhémar, des évolutions étaient souhaitables en ce domaine, notamment par l'instauration d'un « régulateur comptable » européen. Il a voulu connaître, d'autre part, l'état de la réflexion du conseil de l'IPSAS sur les consolidations comptables que les Etats devraient mettre en oeuvre, en vue de délivrer une meilleure information sur leur situation économique globale. Evoquant le rapport de M. Michel Pébereau, « Rompre avec la facilité de la dette publique , remis au mois de décembre 2005 au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il a sollicité l'avis de M. Philippe Adhémar quant à la nécessité de nouvelles normes concernant les engagements des Etats au titre des retraites des agents publics et assimilés.
