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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2006 : 2ème réunion
Comptabilité — Normes comptables internationales - Audition de Mm. Gilbert Gélard membre de l'international accounting standards board iasb et philippe adhémar conseiller-maître à la cour des comptes président du conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public de l'international federation of accountants ifac
Philippe Marini, rapporteur général :s'est demandé si la norme IAS 24 sur les parties liées était susceptible de s'appliquer aux sociétés cotées russes. Estimant que l'assiette de l'impôt sur les sociétés constituait un enjeu commun aux normes comptables publiques et privées, il a constaté que les normes IAS ouvraient de nouvelles marges de manoeuvre sur les bases imposables, en particulier par le biais des durées d'amortissement des biens au regard de leur durée d'utilisation effective. Il s'est dès lors interrogé sur les éventuelles démarches menées conjointement par l'IASB et le conseil de l'IPSAS pour apprécier les conséquences fiscales des normes IAS.
