Intervention de Philippe Adhémar

Puis après que M. Philippe Adhémar eut précisé que la question de l'impact sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés avait été partiellement traitée par un « exposé sondage », il a souligné que cet impact était atténué par le principe de comptabilisation des impôts différés. Ce principe permettait, dans le cadre des nouvelles normes, de tenir compte des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. M. Philippe Adhémar a ajouté qu'il était difficile, dans certains pays, d'opérer une distinction claire entre les impôts et redevances, dont le mode de comptabilisation différait.