Intervention de Jean-François Théodore

a présenté les grandes caractéristiques organisationnelles et financières d'Euronext et l'alternative à laquelle cette société était aujourd'hui confrontée. Il a rappelé que l'organisation actuelle de cette bourse pan-européenne consistait en une pure holding de tête, Euronext NV, et cinq entités légales disposant d'une licence de bourse et respectivement domiciliées à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Paris et Londres. Grâce à l'harmonisation des systèmes d'information, qui avait permis de passer entre 2001 et 2004 de dix systèmes à deux tout en respectant les réglementations nationales, la négociation des actions pour les quatre premières places boursières reposait sur un système unique de transactions, NSC, de même que la négociation des produits dérivés avec le système Liffe.Connect, commun aux cinq entités. Cette rationalisation des systèmes informatiques avait permis d'étendre les bassins de liquidité pour les instruments financiers échangés.

Il a indiqué qu'Euronext NV était la première bourse européenne pour les négociations portant sur les actions, tant en nombre de transactions qu'en volume de capitaux échangés, devant le London Stock Exchange, la Borsa Italiana et la Deutsche Börse. Euronext était également en tête depuis début 2006 pour le nombre moyen de transactions, d'environ 400.000, et le volume moyen des capitaux échangés, de 11,6 milliards d'euros, par société cotée. Sur les cent plus grandes sociétés européennes cotées, selon le critère de capitalisation boursière, 30 étaient cotées sur les places d'Euronext, 26 sur le London Stock Exchange et 15 sur la Deutsche Börse. Il a ajouté qu'Euronext Paris avait enregistré 78 nouvelles introductions en bourse en 2005, meilleure année depuis 2001, et qu'Euronext était le premier marché réglementé européen pour les levées de capitaux, avec 16,2 milliards d'euros en 2005, devant le London Stock Exchange avec 12,5 milliards d'euros. Euronext Liffe constituait enfin un acteur majeur sur les marchés dérivés puisqu'il occupait la seconde place mondiale en 2005, pour l'ensemble des produits dérivés comme pour les contrats d'options sur actions.

a ensuite détaillé la structure actionnariale d'Euronext, qui se révélait très internationale avec, fin avril 2006, 35,6 % en provenance des Etats-Unis, 26,2 % du Royaume-Uni, 22,4 % de France, 3,8 % des Pays-Bas et 3,6 % d'Italie. La cotation encore récente d'Euronext avait conduit à ce que peu de fonds de pension fussent actionnaires, au profit de fonds spéculatifs qui étaient, en outre, fréquemment actionnaires de la DB. Il a indiqué que cette structure actionnariale avait suscité des difficultés, dont un exemple récent avait été, lors de l'assemblée générale au cours de laquelle il avait présenté les deux offres concurrentes de la DB et du NYSE, le dépôt d'une résolution par un fonds spéculatif également actionnaire de la bourse allemande. Cette résolution préconisait un rapprochement d'Euronext et de DB, sans pour autant que ses conditions juridiques fussent précisées.

Puis il a exposé les deux projets présentés par le NYSE et la DB. Il a indiqué que, faute d'avoir pu parvenir à un équilibre lors des discussions de ces derniers mois, la gouvernance future d'une entité DB-Euronext se traduirait par la concentration à Francfort de l'essentiel de l'activité, des responsabilités et des emplois. Bien que le projet de composition du conseil d'administration fut paritaire, le centre de décision et la gestion de l'infrastructure informatique d'une telle entité, détenue par une holding de droit néerlandais, seraient en effet situés en Allemagne, ce qui tendrait à marginaliser les quelques services opérationnels demeurant à Paris, et introduisait des incertitudes sur les plateformes informatiques de négociation qui seraient finalement retenues.

Il a ajouté que la structure organisationnelle et financière de DB, très différente de celle d'Euronext, reposait sur un modèle vertical dit « en silo », intégrant l'ensemble des activités de marché jusqu'au règlement-livraison des titres, assuré par la filiale Clearstream, et était susceptible de poser un problème d'ordre concurrentiel en cas de rapprochement. Près de 58 % du chiffre d'affaires et 70 % de la marge opérationnelle de DB étaient ainsi dépendants des activités de règlement-livraison et de négociation des produits dérivés, alors qu'Euronext dégageait l'essentiel de sa marge sur l'activité de négociation des actions.

Une structure DB-Euronext serait dès lors, selon lui, « faussement européenne », ne maintiendrait qu'une filiale réduite en France et provoquerait la disparition d'une organisation réellement pan-européenne dont le centre était aujourd'hui à Paris. Il a ajouté qu'un contrôle communautaire de la concentration s'exercerait probablement sur les activités post-marché et de produits dérivés, et que la finalisation de l'opération se ferait à un rythme plus lent qu'avec le NYSE, de l'ordre d'un an au lieu de six mois, avec de fortes incertitudes sur certains points.

a estimé qu'une fusion entre le NYSE, première bourse d'actions au monde, et Euronext permettrait, en revanche, de préserver le modèle polycentrique et ouvert d'Euronext ainsi que le poids des décideurs dans chacune des deux branches. La holding, structure assez légère, serait dirigée par un conseil d'administration de 20 membres, dont 9 issus d'Euronext, et les statuts prévoiraient que toute « décision importante » soit prise à la majorité des deux tiers. Il a précisé que le président du conseil d'administration et le directeur général adjoint seraient choisis au sein d'Euronext, et qu'en tant que sous-holding, Euronext NV conserverait l'intégralité de sa réglementation et de son organisation fédérale.

Une telle structure, qu'il percevait comme paradoxalement plus européenne que l'opération proposée par DB, serait susceptible de créer des synergies dans les systèmes d'information, à hauteur d'un montant net de 295 millions d'euros, supérieur à celui né d'un rapprochement avec DB, qui se situait selon les évaluations d'Euronext dans une fourchette de 124 à 154 millions d'euros. Une opération avec le NYSE pourrait également intégrer, à terme, la bourse italienne, et dégager des opportunités pour de nouvelles activités. Compte tenu des lourdes contraintes de la législation américaine (loi Sarbanes-Oxley) pour les émetteurs internationaux comme de l'attrait présenté par une cotation en euros, deuxième monnaie du monde, Euronext pourrait devenir la place européenne privilégiée pour la cotation de sociétés de pays émergents, et pourrait également accentuer le développement de ses marchés dérivés, dont le NYSE ne disposait pas.

a conclu sa présentation en soulignant qu'un rapprochement entre Euronext et le NYSE constituerait une opportunité majeure pour la place financière de Paris et serait source de création d'emplois sur le marché primaire des actions et dans les services informatiques, dans la mesure où la structure européenne d'Euronext serait préservée et où Paris pourrait devenir la nouvelle place européenne de référence, au détriment de Londres.

Cet exposé a été suivi d'un large débat.