Intervention de Philippe Marini

a remercié M. Jean-François Théodore d'avoir rapidement accepté l'invitation de la commission, et l'a félicité pour son sang-froid et la lucidité de son action à la tête d'Euronext, en particulier au cours des derniers mois. Il s'est associé aux regrets exprimés par M. Jean Arthuis, président, sur le désengagement trop rapide des banques et investisseurs français du capital d'Euronext, peu après son introduction en bourse. Relevant qu'il importait d'analyser les projets en cours à l'aune de la localisation des centres de décision, il a jugé nécessaire l'établissement d'une stratégie commune pour pérenniser et renforcer la place de Paris, avec les retombées économiques les plus fortes possibles. A ce titre, il a estimé qu'un partenariat transatlantique semblait, paradoxalement, mieux préserver les chances de Paris et l'architecture européenne d'Euronext.

Il a considéré que la Commission européenne avait une responsabilité importante dans l'application parfois sélective et peu compréhensible des règles communautaires en matière de concurrence et dans l'absence de contrôle, au motif que le chiffre d'affaires et le total de bilan des plates-formes boursières seraient inférieurs à certains seuils, exercé sur un éventuel regroupement des bourses, qui était pourtant susceptible de conduire sinon à un monopole de fait, du moins à une réelle position dominante sur le marché européen continental.

Il a rappelé que les modèles économiques d'Euronext et de DB étaient substantiellement différents, et que l'intégration verticale en « silo » de la Deutsche Börse comme la forte rentabilité de ses activités post-transactions, c'est-à-dire des segments de règlement-livraison et de compensation, devaient être confrontés à une réflexion globale, actuellement menée par la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne, sur l'opportunité d'une nouvelle législation définissant une régulation claire et un positionnement plus neutre de ces activités post-marché. Il a considéré que ces dernières pouvaient être assimilées à des infrastructures d'intérêt général, semblables aux réseaux de télécommunication, de transport de gaz ou d'électricité, et devaient, dès lors, préserver un accès libre et égal de tous les opérateurs de marché, et être détenues et contrôlées en vertu de considérations d'intérêt général fixées par une loi européenne. Il a néanmoins déploré que les arbitrages internes à la Commission européenne n'aient pas encore eu lieu et ne fussent a priori connus qu'à l'été 2006, après avoir été plusieurs fois reportés, et que la Commission n'ait donc, pour l'heure, pas encore fixé un cap clair.

Il a estimé que l'alternative consistait donc, soit en l'absorption de l'activité d'Euronext qui conduirait à l'expatriation des compétences et de l'état-major à Francfort, où se situait déjà le siège de la Banque centrale européenne, soit en un rapprochement plus innovant et inattendu avec le NYSE, permettant de « contourner » la place de Londres par l'Atlantique.

Evoquant le parachèvement du réseau fédératif d'Euronext, il s'est ensuite demandé s'il était raisonnable d'escompter un rapprochement préalable avec la bourse de Milan, afin de renforcer le poids économique et la valorisation d'Euronext pour le calcul de la parité avec le NYSE. S'agissant de la gouvernance du futur ensemble américano-européen, il a également souhaité obtenir des précisions sur la nature exacte des décisions stratégiques qui seraient soumises à une majorité des deux tiers, laquelle tendait à conférer un droit de veto aux représentants des intérêts fédérés dans Euronext. A ce titre, il lui semblait nécessaire que toute décision significative concernant la localisation des équipes en Europe et toute décision de restructuration éventuelle des places financières d'Euronext fussent bien comprises dans une liste de matières ayant vocation à être soumises à cette majorité, une telle garantie statutaire étant essentielle pour la crédibilité d'un éventuel accord de regroupement.