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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Gilbert Barbier :L'amendement n° 3 fait référence à « l'état d'inconscience d'une personne », mais quand le date-t-on et comment le constate-t-on ?
