Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L'amendement tend précisément à supprimer ces mots, qui figurent dans le texte de la proposition de loi. A mon sens, le renouvellement triennal n'a pas lieu d'être, puisque l'on peut à tout instant revenir sur ses directives antérieures.

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