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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre :
Ce sont pourtant eux qui auront de nouveaux espaces pour la négociation collective grâce à la règle des 30 % et des 50 %, règle que les syndicats ont souhaitée, que les signataires de la position commune ont revendiquée !
Vous avez aussi évoqué, madame, la limite de 218 jours de travail par an prévue à l’article L. 3121-45 du code du travail.
