Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François AutainFrançois Autain :

Comment l'ordre d'examen des textes en séance est-il déterminé ? Je ne sous-estime pas l'importance du cas des enfants franco-japonais mais le texte dont nous discutons n'est-il pas d'une autre portée ?

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