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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre :
Vous n’avez pas lu jusqu’au bout, puisque l’article 3121-49, qui traite du même sujet, précise : « Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié bénéficie, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. »
Il est donc bien écrit noir sur blanc dans le code du travail que l’on peut, aujourd’hui, travailler plus de 218 jours par an ! Quel dommage que vous ne l’ayez pas lu, madame !
