Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Anne-Marie Payet, rapporteur :Je vous présente trois amendements rédactionnels : l'amendement n° 3, à l'article 1er, précise une date d'entrée en vigueur ; le n° 2 corrige une erreur de référence dans l'article 6 ; le n° 1 à l'article 7 est également rédactionnel.
Les amendements n° 3, 2 et 1 sont adoptés.
Avis défavorable à la question préalable n° 53 du groupe CRC-SPG : une réforme de la médecine du travail est urgente et nécessaire.
