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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion générale
Xavier Bertrand, ministre :
Quoi qu’il en soit, il est possible de récupérer les jours travaillés au-delà du plafond – qu’il est possible de dépasser à nouveau. Au total, aujourd’hui, on peut être amené à travailler jusqu’à 282 jours dans l’année ; voilà la vérité ! C’est précisément ce que, dans ce projet de loi, nous voulons éviter : les dépassements non encadrés.
