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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Anne-Marie Payet, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 18 qui tend à supprimer complètement cet article. En outre, je fais remarquer que les syndicats sont parfois hostiles aux dispositions de l'article 3, mais pas à celles de l'article 1er.
