Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 19. Il est imprécis : que signifie l'«inactivité » ?

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