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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Anne-Marie Payet, rapporteur :Demande de retrait ou avis défavorable pour l'amendement n° 2. Les pathologies qui apparaissent tardivement constituent des altérations de l'état de santé et sont donc, comme les autres, déjà visées par le texte.
