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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21
Anne-Marie Payet, rapporteur :Retrait de l'amendement n° 21, qui est satisfait par l'amendement précédent. Ainsi que du n° 22, pour la même raison - la procédure correspondante est créée à l'article 2 de la présente proposition.
A défaut de retrait, la commission émet un avis défavorable aux amendements n° 21 et 22.
L'amendement n° 4 supprime le contrat d'objectifs et de moyens.
