Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 24

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Demande de retrait ou avis défavorable pour l'amendement n° 24 qui, en substituant des « missions » aux « priorités », réintroduit une ambiguïté préjudiciable.

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