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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Anne-Marie Payet, rapporteur :Les conseils d'administration des services de santé au travail comprendront désormais à parité des représentants des employés et des employeurs, et les organisations représentatives pourront donner leur avis sur le contrat d'objectifs et de moyens. L'amendement n° 25 n'est donc pas nécessaire.
